Bailleurs sociaux français

684M€ d’investissements au 31/12/2022
54 transactions – 20 bailleurs sociaux

Depuis le lancement de la plateforme de dette du secteur public en 2015, Rivage Investment a investi 684 millions d’euros dans les bailleurs sociaux français.

Au total, 54 transactions ont été réalisées, concernant 43 créances et 20 bailleurs sociaux. Sur ces investissements, près d’un tiers ont été réalisés sur le marché primaire ; la plupart de ces investissements bénéficient d’une garantie inconditionnelle et irrévocable à 100% accordée par une collectivité locale.

Les bailleurs sociaux de notre portefeuille sont à la fois des offices publics de l’habitat et des bailleurs sociaux privés (entreprises sociales pour l’habitat, sociétés coopératives d’HLM et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux). Le nombre de logements locatifs gérés par ces bailleurs sociaux varie de 3 000 à plus de 65 000 unités.

Lorsque nous investissons, nous nous concentrons sur la valeur relative de l’investissement compte tenu de la qualité de crédit, du statut juridique et de l’importance stratégique du bailleur social concerné. Nous tenons également compte, le cas échéant, de la nature et de la qualité de crédit du garant.

Logique d’investissement

• Un secteur très réglementé : divers mécanismes de contrôle, limitation des activités autorisées par la loi
• Un fort soutien financier de l’Etat : avantages fiscaux, régimes de financement préférentiels, subventions à la construction, fonds public de péréquation apportant une aide financière aux bailleurs sociaux en difficulté financière, etc.
• Risque opérationnel très limité : perception des aides personnalisées au logement (« APL ») directement auprès de l’Etat, stabilité des revenus locatifs, faible taux de vacance, faible taux d’impayés
• Un secteur résilient : impact très limité de la crise sanitaire sur la situation financière des bailleurs sociaux en 2020
• Un secteur essentiel : le logement social représente 16% des résidences principales en France et plus de 2 millions de demandes de logement social étaient en attente à la fin de l’année 2020
• Opportunité de financer un secteur à fort impact social et environnemental
• Un secteur clé en termes d’action climatique : logements basse consommation, législation sur les ‘passoires énergétiques’, objectif de zéro artificialisation nette, etc.

Partenord Habitat

Partenord Habitat est chargé de la construction, de la maintenance et de la location de logements sociaux résidentiels dans le département du Nord (59). C’est l’un des plus grands bailleurs sociaux en France avec 53 718 logements gérés fin 2021, ce qui représente environ 20% des logements sociaux disponibles dans le département du Nord. Fin 2021, il loge environ 112 000 personnes, soit un peu plus de 4% de la population du département du Nord, qui est le plus peuplé de France avec 2,6 millions d’habitants.

Partenord Habitat est un office public de l’habitat, rattaché par décret administratif au département du Nord.

Description de l’opération :

2 prêts bilatéraux réalisés sur le marché primaire en 2018 et 2019, dont l’un bénéficie d’une garantie inconditionnelle et irrévocable à 100 % du département du Nord.

Résumé analytique :

RIVP

La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est un bailleur social privé constitué en société d’économie mixte locale. Elle est détenue par la Ville de Paris (79,7%), Habitat en Région Services (membre du groupe BPCE, 10,1%) et la Caisse des Dépôts et Consignations (10,1%).

La RIVP est chargée de la construction, la maintenance et la location de logements sociaux dans la ville de Paris. Fondée en 1923, elle est l’un des plus grands bailleurs sociaux en France et le deuxième à Paris, avec plus de 64 000 logements gérés. 90% des logements de la RIVP sont situés à Paris, le reste se trouvant dans la proche banlieue parisienne.

La RIVP gère également plus de 36 000 places de parking et offre à la location 640 000 m² de commerces, bureaux et locaux d’activités. La RIVP est le premier opérateur parisien d’espaces de bureaux dédiés aux start-ups.

Description de l’opération :

3 prêts bilatéraux originés sur le marché primaire en 2016, 2017 et 2020 et 3 prêts bilatéraux acquis sur le marché secondaire en 2020. Tous les investissements bénéficient d’une garantie inconditionnelle et irrévocable à 100 % de la Ville de Paris, sauf un qui est entièrement garanti par la ville de Boulogne-Billancourt.

Résumé analytique :

Domofrance

Domofrance est un bailleur social privé constitué en entreprise sociale pour l’habitat (ESH), également appelée société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM). Elle est détenue par Action Logement Immobilier (holding du groupe Action Logement, 83%), Procivis Nouvelle Aquitaine (9%) et la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes (moins de 5%).

Créée en 1958, Domofrance est un acteur majeur de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle est présente dans 8 départements, mais principalement en Gironde (29 978 logements gérés). Environ deux tiers de ses logements sont situés dans le périmètre de Bordeaux Métropole.

Description de l’opération :

Emprunt bilatéral acquis sur le marché secondaire en 2020, bénéficiant d’une garantie inconditionnelle et irrévocable à 100% de la métropole de Bordeaux.

Résumé analytique :