Collectivités locales françaises

963M€ d’investissements au 31/12/2022
116 transactions – 64 collectivités locales

Depuis le lancement de la plateforme de dette du secteur public en 2015, Rivage Investment a investi 963 M€ dans les collectivités locales françaises.

Au total, 116 transactions ont été réalisées, portant sur 104 instruments de dette et 64 collectivités locales : 29 communes, 11 groupements intercommunaux (dont des syndicats mixtes), 18 départements et 6 régions.

Sur ces investissements, la plupart ont été réalisés sur le marché secondaire, mais la part des transactions primaires a fortement augmenté ces dernières années.

Lorsque nous investissons, nous nous concentrons sur la valeur relative de l’investissement compte tenu du type de collectivité locale, de sa localisation et de sa situation financière.

Logique d’investissement

• Un cadre institutionnel solide justifiant une notation implicite A ou AA
• Garantie implicite de l’État français (Aa2/AA)
• Un rendement attractif par rapport à la dette souveraine avec une faible consommation de capital réglementaire
• Un secteur essentiel : les collectivités locales représentent plus de 60% de l’investissement public français
• Investissement fortement axé sur les politiques environnementales et sociales :
  • Les collectivités locales jouent un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique, la réduction de la consommation d’énergie, la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau. Leurs compétences comprennent les transports publics, la gestion des déchets, l’agriculture, le développement économique, etc.
  • Les collectivités locales sont également des acteurs majeurs en matière de politiques sociales (action sociale, revenu minimum d’insertion, allocations spécifiques pour les personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, éducation, formation professionnelle, logement social, etc.) et médico-sociales (protection générale de la santé publique et de l’environnement, devoir d’alerte sanitaire, etc.)

Région Grand Est

La région Grand Est est située dans le nord-est de la France, à la frontière avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse. Elle fait partie des nouvelles régions créées par la réforme territoriale de 2014, issue de la fusion des anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

La région Grand Est comprend 9 départements : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et la Collectivité européenne d’Alsace (elle-même issue de la fusion des anciens départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

La région Grand Est est la 6e région de France métropolitaine par sa population (sur 13) et la 4e région par sa superficie. Sa densité de population est conforme à la moyenne métropolitaine hors Ile-de-France (97 habitants au km²).

Sa capitale administrative est Strasbourg, 7e ville française et 9e aire urbaine française. Les autres grandes villes de la région sont Reims, Metz, Mulhouse et Nancy.

Description de l’opération :

Acquisition sur le marché secondaire de créances Dailly issues d’un partenariat public-privé (PPP) portant sur la construction d’un lycée technique situé près de Metz. La cession des créances Dailly a été notifiée et acceptée par la région Grand Est, ce qui signifie que les prêteurs bénéficient d’une créance directe sur la région.

Résumé analytique :

Ville de Laval

La ville de Laval est située dans l’ouest de la France. Préfecture du département de la Mayenne, elle compte 49 617 habitants, ce qui en fait la 131e ville française en termes de population, la 7e de la région Pays de la Loire et la 1re du département de la Mayenne.

Laval est le principal membre de l’intercommunalité Laval Agglomération, qui regroupe 34 communes et environ 117 000 habitants.

Description de l’opération :

Un prêt bilatéral acquis en 2018 sur le marché secondaire et deux prêts bilatéraux originés sur le marché primaire en 2019 et 2020.

Résumé analytique :

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Bil Ta Garbi est un établissement public de coopération locale organisé en syndicat mixte, créé en 2002.

Le syndicat compte actuellement deux membres (intercommunalités Communauté d’agglomération du Pays Basque et Communauté de communes Béarn de Gaves), couvre un territoire de 211 communes et dessert environ 333 000 habitants dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Le syndicat est chargé du traitement et de la valorisation des déchets ménagers, de l’élimination des déchets ultimes ainsi que des opérations de transport, de tri et de stockage qui s’y rapportent.

Ses deux membres restent responsables de la collecte des déchets ménagers.

Description de l’opération :

Deux prêts bilatéraux acquis en 2018 sur le marché secondaire et un prêt bilatéral originé sur le marché primaire en 2022.

Résumé analytique :